Vidéoprotection

En 2026, la commune de Vair‑sur‑Loire a déployé un système de vidéoprotection sur l’espace public.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de prévention, de protection des habitants et de sécurisation des bâtiments communaux.

Finalités du système

Le dispositif de vidéoprotection répond exclusivement aux finalités suivantes :

• Sécurité des personnes et des biens
• Protection des bâtiments et installations publics
• Prévention d’actes terroristes

Ces finalités sont strictement encadrées par les articles suivants : L.223‑1 à L.223‑9, L.251‑1 à L.255‑1, L.613‑13‑2, R.223‑1 et R.223‑2, R.251‑1 à R.254‑2 du Code de la sécurité intérieure, ainsi que par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 et le RGPD 2016/679.

Traitement et conservation des images

Le système de vidéoprotection fonctionne selon des règles strictes :

• Les images sont conservées pour une durée maximale de 15 jours. Au‑delà de ce délai, elles sont automatiquement supprimées, sauf si elles sont extraites dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• L’accès est strictement limité aux personnes habilitées par la commune, aux forces de l’ordre dans le cadre d’une réquisition judiciaire. Aucune image n’est transmise à des tiers non autorisés.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne filmée peut exercer ses droits (accès, opposition, information) auprès du responsable du traitement.

Responsable du traitement

Mairie de Vair‑sur‑Loire
4 rue de la Boule d’Or 44150 VAIR-SUR-LOIRE
02 40 98 02 23 – mairie@vairsurloire.fr

Le responsable du traitement garantit :

• la conformité du dispositif aux textes légaux,
• la sécurité des données,
• la limitation des accès,
• le respect des droits des personnes.