Arrêtés municipaux
Les arrêtés permanents
Les arrêtés municipaux sont des actes réglementaires pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police. Ils permettent d’assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité publique et le bon ordre sur le territoire communal.
Certains arrêtés ont un caractère permanent : ils s’appliquent sans limite de durée, jusqu’à leur éventuelle modification ou abrogation. Ils concernent généralement la circulation, le stationnement, les nuisances sonores, les règles de sécurité publique ou encore l’usage des équipements communaux.
Les arrêtés temporaires
Les arrêtés municipaux temporaires sont pris pour encadrer des événements ponctuels ou des situations spécifiques : travaux sur la voirie, manifestations publiques, déviations, restrictions de circulation, etc.
D’une durée de validité limitée, ces arrêtés ne sont pas publiés en ligne. Ils sont consultables sur la borne tactile située à la mairie de Saint-Herblon, pendant les horaires d’ouverture habituels.
Dernière modification : le 29 mai 2026
