Déclaration de naissance ou de décès
La déclaration de naissance et la déclaration de décès sont des démarches obligatoires relevant de l’état civil. Elles permettent l’établissement des actes officiels et l’accomplissement des formalités administratives associées.
Le service État civil de la mairie de Vair-sur-Loire accompagne les familles dans ces démarches.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur le territoire français. Elle permet l’établissement de l’acte de naissance et la reconnaissance officielle de l’enfant.
La déclaration doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Elle est généralement réalisée par l’autre parent, mais peut aussi être effectuée par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Documents à fournir :
- Certificat médical d’accouchement remis par l’établissement de santé
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille (le cas échéant)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents
- Acte de reconnaissance anticipée (si elle a été effectuée)
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanches et jours fériés), à la mairie du lieu de décès.
La démarche peut être réalisée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
Documents à fournir :
- Certificat médical de décès
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt (si disponible)
Dernière modification : le 29 mai 2026
