Démarches d’urbanisme

Les démarches d’urbanisme permettent de vérifier que les projets de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment respectent les règles en vigueur. Elles sont obligatoires pour de nombreux travaux, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une rénovation, d’un agrandissement, d’un changement d’usage ou d’une démolition.

Vos travaux, vos projets : ce qu’il faut savoir

Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’extension ou d’aménagement extérieur ? Certains travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme. Cette étape permet de vérifier que votre projet respecte les règles en vigueur dans la commune. Le service Urbanisme de la mairie est là pour vous accompagner dans vos démarches.

Avant de commencer vos travaux

Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à :

• consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
• vérifier les règles de votre zone ;
• préparer des plans clairs et précis ;
• demander conseil si votre projet est complexe : permanences CAUE via la COMPA.

Déposer votre demande en ligne

Depuis 2022, la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) met à disposition un service en ligne simple et gratuit pour déposer vos demandes d’urbanisme. Vous pouvez y déposer : un permis de construire, un permis de démolir, un permis d’aménager, une déclaration préalable de travaux, un certificat d’urbanisme, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Les avantages pour vous :

• Dépôt possible à tout moment, sans vous déplacer.
• Suivi en temps réel de l’avancement de votre dossier.
• Échanges facilités avec le service instructeur.
• Accusés de réception et notifications directement dans votre espace personnel.

Pour utiliser la plateforme, il suffit de créer un compte, remplir le formulaire adapté à votre projet et joindre les documents nécessaires (plans, photos, croquis…).

Déposer votre dossier en mairie

Si vous préférez, vous pouvez toujours :

• déposer votre dossier directement en mairie ;
• ou l’envoyer par courrier postal à l’attention du service Urbanisme.

Rendez-vous

La Responsable Urbanisme vous reçoit sur rendez-vous le vendredi après-midi de 14h à 16h30, à la mairie déléguée de Saint-Herblon.

Géoportail de l’Urbanisme

Le Géoportail de l’Urbanisme vous permet de localiser votre parcelle et de consulter facilement le zonage et les règles d’urbanisme qui s’y appliquent. Un outil pratique pour préparer votre projet avant toute demande.

Formulaires d’urbanisme

Les formulaires officiels (CERFA) nécessaires à vos démarches sont disponibles gratuitement sur le site de l’administration française. Vous y trouverez tous les documents à jour pour constituer votre dossier.